01-44-16-27-50
 
samedi, septembre 22, 2018

Les statuts de l'A.C.F.L

TITRE PREMIER : objet – Dénomination – Siège – Durée – Champ d’action

Article 1er : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une  association régie par la législation française.

Article 2 : Objet

Cette Association a pour but de renforcer les liens culturels entre la France et le Liban. Ce but sera atteint par :

Principalement la contribution à la pérennité, au développement, à l’autonomie et la gestion de la « Maison du Liban » érigée dans le cadre de la Cité Universitaire de Paris, et destinée à accueillir les étudiants libanais ;

Mais aussi par :

a) - Le développement des échanges culturels entre les centres d’enseignement et de formation des deux pays, leurs professeurs et étudiants,

b) - le développement des échanges culturels et artistiques entre les deux pays.

Article 3 : Dénomination

La dénomination de l’Association est : « Association Culturelle Franco-Libanaise ».

Article 4 : Siège

Le siège social est fixé à PARIS, maison du Liban, 14 Boulevard Jourdan, 75014 Paris

La durée de l’Association est illimitée.

 

TITRE DEUXIEME : Composition

Article 5 : Adhérents

Sont membres adhérents  les citoyens français ou libanais demeurant en France ou au Liban, susceptibles d’aider l’Association a atteindre ses buts, jouissant de leurs droits civils, qui en font la demande et dont l’admission est décidée par le Bureau.

Le Bureau pourra rejeter la demande d’admission sans être tenu d’en donner le motif.

Article 6 : membres d’honneur et de droit

Sont membres d’honneur les personnalités françaises ou libanaises nommées en cette qualité par le Bureau.

L’Ambassadeur du Liban en France est de droit Président d’Honneur.

Sont membres de droit : le Ministre Français des Affaires étrangères ou son délégué, les présidents des groupes d’amitié France-Liban à L’assemblée Nationale et au Sénat, ainsi que toute personne nommée en cette qualité par le Comité Directeur.

 

TITRE TROISIEME : Administration

Article 7 : Comité Directeur et Bureau

L’Association est administrée par un Comité Directeur comprenant dix à vingt membres.

Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau chargé de la gestion de l’Association. Entre deux réunions du Comité Directeur, le Bureau dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion et l’administration de l’Association.

Les fonctions de membre du Comité Directeur et du Bureau sont entièrement gratuites.

Article 8 : Membres du Comité Directeur

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale.

Les membres du Comité Directeur sont élus pour trois ans. En cas de décès ou de démission de l’un des membres du Comité Directeur, le Président propose  un remplaçant dont la candidature sera acceptée ou refusée par un vote des membres restants. Le ou les membres ainsi désignés demeureront en fonction pendant le temps qui restera à courir pour la durée du mandat qui avait été confié à leur ou à leurs prédécesseurs.

Article 9 : Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association : notamment, il accepte ou refuse les dons et les legs, il approuve ou rejette les comptes de l’Association qui sont ensuite soumis à l’Assemblée Générale.

Le Comité pourra radier de son sein ou du sein de l’Association tout membre dont l’attitude, le comportement ou l’activité seront jugés préjudiciables à la cause de l’Association

Article 10 : Réunions, Quorum, majorité

Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par an. Le Comité Directeur, pour délibérer valablement, doit être formé du tiers au moins des membres qui le composent. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité Directeur peut se faire représenter aux réunions, par un autre membre du Comité, au vu d’un pouvoir écrit.

Les délibérations du Comité Directeur sont consignées sur un registre tenu à cet effet. Elles sont signées par le président de séance et par le Secrétaire général.

Article 11 : Composition du Bureau

Le Bureau se compose de :

Un Président

Deux vice-Présidents,

Un Secrétaire Général

Un Trésorier

Deux membres.

Article 12 : Le Président

Le Président  assure la régularité du fonctionnement de l’Association conformément à la loi et aux statuts. Il est chargé de la tenue des assemblées, il signe tous les actes, résolutions, procès-verbaux de délibérations ou extraits. Il représente l’Association auprès des tiers.

Le Comité pourra désigner toute autre personne pour représenter l’Association pour une mission particulière ou auprès d’instances déterminées.

Le Président convoque le Bureau et préside aux débats, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il peut engager, en cas d’urgence, jusqu’à 10.000 € de dépenses qu’il devra soumettre à l’approbation du Bureau à sa première réunion. Ce montant pourra être modifié par la Bureau.

Article 13 : Le vice-Président

Le Président absent ou empêché est remplacé par un vice-président.

Article 14 : Le Secrétaire général

Le Secrétaire général est chargé de l’exécution des décisions du Bureau, de l’Assemblée et des prescriptions législatives et réglementaires.

Il adresse les convocations, rédige les procès-verbaux, assure la correspondance et conserve les archives.

Il  assure, sous l’autorité et le contrôle du Président et du Bureau, l’engagement, la surveillance, la rémunération et la discipline du personnel.

Il tient les registres prévus par la loi, les règlements ou les statuts.Il présente au Bureau les demandes d’admissions et lui propose ainsi qu’aux Assemblées Générales les actes ou résolutions.

Le Secrétaire général peut être assisté dans sa tâche par un secrétaire général adjoint.

Article 15 : Le Trésorier

Le Trésorier encaisse les recettes et effectue les paiements ; il tient les livres de comptabilité. Il est responsable des deniers de l’Association.

Il prévoit les programmes de dépenses, les contrôle et les soumet à l’approbation du Comité Directeur.

Il encaisse le montant des souscriptions et, éventuellement, des subventions destinées à l’Association.

Pour chaque somme reçue, il délivre un reçu.

Les fonds recueillis seront obligatoirement déposés par ses soins dans une banque.

Les comptes bancaires de l’Association ne pourront être débités que par les signatures conjointes du Trésorier  et du Président ou du Vice-président, ou tout autre membre délégué par le Bureau. .

Pour les dépenses courantes, le Trésorier est autorisé à conserver dans sa propre caisse une somme de 5.000 € dont il donnera mensuellement justification. Ce montant pourra être modifié par le Bureau.

Article 16 : Réunions, Quorum, majorité

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président.

Le Bureau, pour délibérer valablement, doit être formé de la moitié au moins des membres qui le composent. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau peut se faire représenter aux réunions, par un autre membre du Comité, au vu d’un pouvoir écrit.

Les délibérations du Bureau sont consignées sur un registre tenu à cet effet. Elles sont signées par le président de séance et par le Secrétaire général.

 

TITRE QUATRIEME : Assemblées Générales

Article 17 : Composition, réunion

L’Assemblées Générale se compose des membres actifs et honoraires. L’Association se réunit en Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, sur convocation du Président. Elle est appelée à élire, le cas échéant, les membres du Comité Directeur et à entendre  la lecture des rapports qui lui sont présentés et statuer sur les questions qui lui sont soumises par le Comité Directeur.

L’Assemblée générale est présidée  par le Président ou le Vice-Président le plus âgé.

Les deux membres présents, les plus jeunes, remplissent les fonctions de scrutateurs.

Le Secrétaire général remplit les fonctions de Secrétaire de l’Assemblée et rédige le procès-verbal.

La feuille de présence et le procès-verbal des délibérations sont arrêtés et signés par le Comité de l’Assemblée. Les Procès verbaux sont consignés dans un registre.

Les extraits des procès-verbaux à fournir aux autorités sont signés du Président et/ou du Vice-Président, et du Secrétaire Général.

Article 18 : Quorum et majorité

L’Assemblée Générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres de l’Association, présents ou représentés par mandat écrit signé.

Si elle ne réunit par ce nombre, la délibération est ajournée. Une nouvelle Assemblée est convoquée dans le délai de 15 jours ou plus, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

 

TITRE CINQ : Recettes de l’Association

Article 19 : Les recettes de l’Association

les cotisations et souscriptions,

les subventions publiques ou privées

Toute autre ressource légalement autorisée

 

TITRE SIX : Publication

Article 20: Déclarations et Formalités

Le Secrétaire Général, sous le contrôle du Bureau du Comité Directeur, est chargé d’effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi.

A cet effet, tous les pouvoirs nécessaires sont conférés au Président de l’Association et/ou au Secrétaire général, agissant  conjointement ou séparément, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.

 

TITRE SEPT : Dissolution - Liquidation

Article 21: Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, l’Assemblée chargera un ou plusieurs commissaires de la liquidation des biens de l’Association.

Le boni de liquidation sera attribué, sur décision du Bureau,  à une œuvre culturelle ou sociale destinée à renforcer les relations entre la  France et le Liban.

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